Nom commercial : ELYO
Entreprise individuelle : Paul-Marcel BINDEKOUA
SIREN : 943 602 748
Adresse : Le Havre, France
Email : vision@elyo.studio
Téléphone : (33) 6 18 35 69 67

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de modélisation 3D proposées par ELYO, à destination de clients professionnels ou particuliers.

2. Prestations proposées

ELYO propose des services de création de visuels 3D à distance (home staging, aménagement virtuel, rendu réaliste, projection 360°…). Les prestations sont réalisées sur la base de fichiers transmis par le client (plans, photos, cotes, instructions).

3. Validation de la commande

Toute commande est considérée comme valide uniquement après acceptation du devis et versement de l’acompte prévu (généralement 50%). ELYO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement ou de dossier incomplet.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les échéances définies au devis (50% à la commande, 50% à la livraison).

5. Délais de réalisation

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité du client et la charge de production. Aucun retard ne pourra justifier une annulation sans accord écrit.

6. Fichiers transmis par le client

Le client s’engage à fournir des fichiers exploitables et complets (plans, photos nettes, mesures fiables). Des fichiers non conformes peuvent engendrer des retards ou une facturation complémentaire, sur information préalable.

7. Modifications

Chaque prestation inclut une ou deux séries de modifications simples, selon la formule choisie. Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis ou d’une facturation spécifique.

8. Propriété intellectuelle

 Les visuels livrés restent la propriété d’ELYO jusqu’au paiement intégral. Une fois le solde réglé, le client dispose d’un droit d’utilisation à des fins commerciales (annonce, site web, supports marketing), à l’exclusion de la revente ou de l’exploitation par des tiers.

9. Limite de responsabilité

Les visuels réalisés sont des projections artistiques et non contractuelles. ELYO ne pourra être tenu responsable d’écarts entre le rendu et la réalité, notamment après transformation des biens concernés.

10. Droit de rétractation (vente à particulier)

Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers (B2C) disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si l’exécution de la prestation a débuté avec leur accord express.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par mail dans un délai de 5 jours après livraison. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le droit français s’applique.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment.

📆 Dernière mise à jour : 19 mai 2025